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Prestation de serment de six juges de la Cour Pénale Spéciale

Bangui, 30 juin (ACAP)- Six juges de la Cour Pénale Spéciale (CPS), parmi lesquels le Procureur Toussaint Muntazini Mukimapa, ont prêté serment, vendredi 30 juin 2017 à Bangui, au cours d'une audience solennelle de la Cour de cassation présidée par le Chef de l'Etat, Faustin-Archange Touadéra.



Les six juges de la Cour pénal spéciale, le 30 juin au palais de justice de Bangui
Les six juges de la Cour pénal spéciale, le 30 juin au palais de justice de Bangui
Le Président Faustin-Archange Touadéra les a renvoyés à l’exercice de leur fonction dont la mission consiste à enquêter, instruire et juger les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.
 
Le Procureur Spécial Toussaint Mutazini Mukimapa a expliqué que ses collègues et lui sont déterminés à s’acquitter de la lourde tâche que le gouvernement et le peuple centrafricain leur ont confiée.
 
Il a souligné qu’ils vont mettre en place une stratégie permettant d’éplucher les instruments de travail mis à leur disposition, notamment les nombreux rapports d’enquête et le rapport mapping rédigé sur les violations des droits de l’homme en vue d’engager d’éventuelles poursuites.
 
Il a rassuré les victimes ou leurs parents que la CPS ne va pas évoluer seul dans le paysage judiciaire centrafricain dans la mesure où elle doit travailler en étroite collaboration avec la Cour Pénale Internationale (CPI) et les autres juridictions nationales.
 
Créée par la loi n° 15. 003 du 3 juin 2015, la Cour Pénale Spéciale est composée de 13 magistrats centrafricains et de 12 magistrats étrangers, y compris le Procureur dont la nomination est intervenue le 14 février 2017.

Elle dispose d'un mandat de 5 ans pour enquêter sur les graves atteintes aux droits humains commises dans le pays depuis le 1er janvier 2003 et d'en juger les auteurs.

Il faut rappeler que la mise en place de la Cour pénale a reçu, le 26 juillet 2016 un appui financier de la communauté internationale d'environ 7 millions de dollars américains pour les 3 premières années de travail.


 

 

Vendredi 30 Juin 2017
Etienne Vikoma /ACAP

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