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Les Députés adoptent les lois organiques sur le Haut Conseil de la Communication et la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance

Bangui, 17 jan. (ACAP) – Les Députés ont adopté lundi, 16 janvier 2017 à Bangui, sans amendement la loi organique relative au Haut Conseil de la Communication (HCC) et avec amendement la loi organique sur la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance (HABG), lors d'un débat général à l’hémicycle de l’Assemblé nationale.



L’objectif de ces deux  lois organiques est de mettre en place les institutions de la République prévues dans la Constitution du 30 mars 2016.
 
Composé de 9 membres, dont 4 femmes, le Haut Conseil de la Communication est  l’institution chargée de réguler les médias publics et privés  en Centrafrique  suivant les conditions d’obtention des déclarations,  des agréments  et des licences dans le domaine de la communication.
 
La Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance, composée de 19 membres, dont 6 femmes, a pour mission de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques, administratives, économiques et financières en vue de lutter contre la mauvaise gouvernance.
 
Le Ministre, Secrétaire général du gouvernement  chargé des relations avec les Institutions de la République et  du Suivi-évaluation des Politiques publiques, Jean Christophe Nguinza,  s’est réjoui de la mise en place des institutions de la République.
 
Il a indiqué que le Président de la République va dans les prochains jours promulguer ces deux lois.
 
Il est à signaler que la Constitution du 30 mars 2016 a prévu dans son article 155, à l’exception du Sénat, que les autres institutions de la République doivent être mises en place dans un délai de 12 mois à compter de la date de l’investiture du Président de la République, entré en fonction le 30 mars 2016.
 
Rappelons que pendant la session extraordinaire initiée par le gouvernement, les députés ont approuvé  quatre projets de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle, le Haut Conseil de la Communication et la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Ces projets étaient défendus par le Ministre Secrétaire général du Gouvernement, Jean Christophe Nguinza, et le Ministre de la Justice Flavien Mbata, ainsi que leur collègue de la Communication et de l'Information, Charles Lemasset Mandya .
 

Mardi 17 Janvier 2017
François BIONGO / ACAP

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