POLITIQUE
Ces suggestions visent à améliorer la loi fondamentale en gestation qui fera l’objet, dans les prochains jours, d’un atelier national de validation.
Les griefs de M. Herbert-Gotran Djono-Ahaba ont découlé que ce que les articles querellés, déjà dans la loi fondamentale, font interdiction immédiate aux mouvements politico-militaires de se commuer en partis politiques, article 20, et que la représentation des leaders de ces mouvements est proscrite, article 24.
Au regard de ces critiques, M. Herbert-Gotran Djono-Ahaba considère qu’une Constitution est une loi fondamentale, qui trace les grands axes des règles généraux au sein d’une nation. Par conséquent, elle ne devrait pas comporter des dispositions relevant de la pure subjectivité, donc, taillées sur mesure pour certains et lésant d’autres.
Revenant à l’article 24 notamment, le leader du RPRC a fait allusion à l’article 3 de l’avant projet de la Constitution qui consacre la présomption d’innocence, un principe sacro-saint en droit, pour toute personne inquiétée par la Justice, qu’elle soit auteur, co-auteur ou complice d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. Ce qui d’ailleurs, transparaît dans les dispositions de l’article 19 alinéa 3.
Au-demeurant, le leader du RPRC soutient qu’il est en train de plaider pour l’apaisement dans un pays laminé par les crises et qui se préparent au retour à la légalité constitutionnelle.
Il a émis le vœu qu’au cours de l’atelier nationale de validation de l’avant projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine, que les délégués s’y penchent réellement, de sorte qu’aucun Centrafricain ne sentent lésé au sortir de la Transition.
Les griefs de M. Herbert-Gotran Djono-Ahaba ont découlé que ce que les articles querellés, déjà dans la loi fondamentale, font interdiction immédiate aux mouvements politico-militaires de se commuer en partis politiques, article 20, et que la représentation des leaders de ces mouvements est proscrite, article 24.
Au regard de ces critiques, M. Herbert-Gotran Djono-Ahaba considère qu’une Constitution est une loi fondamentale, qui trace les grands axes des règles généraux au sein d’une nation. Par conséquent, elle ne devrait pas comporter des dispositions relevant de la pure subjectivité, donc, taillées sur mesure pour certains et lésant d’autres.
Revenant à l’article 24 notamment, le leader du RPRC a fait allusion à l’article 3 de l’avant projet de la Constitution qui consacre la présomption d’innocence, un principe sacro-saint en droit, pour toute personne inquiétée par la Justice, qu’elle soit auteur, co-auteur ou complice d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. Ce qui d’ailleurs, transparaît dans les dispositions de l’article 19 alinéa 3.
Au-demeurant, le leader du RPRC soutient qu’il est en train de plaider pour l’apaisement dans un pays laminé par les crises et qui se préparent au retour à la légalité constitutionnelle.
Il a émis le vœu qu’au cours de l’atelier nationale de validation de l’avant projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine, que les délégués s’y penchent réellement, de sorte qu’aucun Centrafricain ne sentent lésé au sortir de la Transition.
